Les démarches administratives

ServicePublic.fr

service-public.fr permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer de nombreuses démarches en ligne.

 

 

Carte nationale d'identité et passeport


La mairie de Caux ne délivre plus de carte Nationale d’identité ni de Passeport, pour toute demande, consulter :

CNIhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour réaliser une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

 

Passeporthttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Pour réaliser une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passepo

 

Autorisation de voirie, permis de stationnement ou autorisation travaux

Travaux sur voirie, échafaudage, déménagement

L'occupation du domaine public par une palissade de chantier, un échafaudage ou une benne est soumise à autorisation. Les demandes doivent être adressées dix jours avant le début des travaux. 
La Commune s'assurera du respect de la sécurité publique et du fait que les travaux sont autorisés.

 

Recensement

Pour Caux, commune de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement de la population est réalisée tous les cinq ans.

Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.

Les résultats sont produits tous les ans et permettent :

* aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ;
* aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
* aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d'oeuvre sur un secteur géographique donné ;
* aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.


Vous pouvez consulter les données issues du recensement et des informations complémentaires sur le site de l’INSEE

 

Devis eau potable (SMEVH)

Demandes de devis : https://www.eau-vallee-herault.fr/sites/www.eau-vallee-herault.fr/files/2022-03/demande%20de%20devis%20concession%20eau%20potable.pdf

Formulaire à remplir et à retourner à la Mairie

 

Extrait de naissance de mariage ou de décès

Venir en Mairie avec :

  • livret de famille 
  • carte d'identité

 

Livret de famille (duplicata)

Télécharger l'imprimé >>> Logo PDF  et rendez-vous en Mairie pour le déposer.    Merci de vouloir renseigner correctement chaque rubrique

Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.

L'initiative de sa création revient à la France, en 1877, à la suite de la destruction totale de l'état civil parisien en 1871.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

 

Parrainage civil


Dossier à fournir : copies des cartes d’identité et justificatif de domicile des parents et copies des cartes d’identité des parrain et marraine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507

 

P.A.C.S. (PActe Civil de Solidarité)


Pour déposer votre dossier ou pour tout renseignement contacter le service état-civil de la mairie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

> Cerfa déclaration conjointe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756

> Cerfa modèle de Convention : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755

 

Sorties du territoire pour les mineurs


Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 

Permis de conduire national et international

Permis de conduire 

Consulter le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr 

Certificat d'immatriculation

Consulter le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou faite votre démarche auprès d'un garagiste agrée par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules https://www.vroomly.com/

 

Carte d'électeur

Fournir :

  • ancienne carte d'électeur
  • carte d'Identité
  • justificatif de domicile sur la commune

 

Maison de la justice et du Droit d'Agde

Au sein de la MJD, tout un panel de professionnels assure des permanences afin de répondre à vos questions en matière de Droit, en y apportant leur expertise et leurs compétences.

Maison de la Justice et du Droit

Rue de la Solidarité - Espace Mirabel

34300 AGDE

Tel : 04 67 35 83 60 - Fax : 04 67 35 83 61

Mail : accueil.mjd.agde@gmail.com

site internet : www.ville-agde.fr/vos-demarches/maison-de-la-justice-et-du-droit/maison-justice-droit

Ouverture au public du lundi au vendredi 

de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00