Les démarches administratives

 Carte d'identité Carte grise Permis de conduire Passeport État civil Livret de famille Autorisation sortie du territoire Carte d'électeur Conciliateur

Carte d'électeur

Fournir :

  • ancienne carte d'électeur
  • carte d'Identité
  • justificatif de domicile

 

Carte nationale d'identité

Fournir :

  • 2 photos d'identité couleur originales (ni copiées, ni scannées), identiques et récentes
  • ancienne carte d'identité
  • copie intégrale de l'acte de naissance (si première demande)
  • un justificatif de domicile (quittance EDF, Télécom, eau, avis d'imposition, assurance logement, quittance loyer)

En cas d'hébergement y compris enfant majeur

  • un justificatif de domicile au nom de l'hebergeur
  • pièce d'identité de l'hebergeur
  • une attestation d'hébergement
  • un document officiel au nom de l'hébergé (fiche de paie, carte d'électeur, attestation Sécurité Sociale,, certificat de scolarité, carte d'étudiant, attestation ASSEDIC, attestation ANPE, attestation RMI

En fonction de votre situation : un justificatif de nationalité française

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Livret de famille (duplicata)

Venir en Mairie retirer un imprimé, muni de la carte d'identité

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Passeport

Pour un passeport pour les  - de 12 ans : 

Pour un passeport pour les 12 à 15 ans : 

Pour un passeport pour les + de 15 ans : 

Pour un passeport pour les majeurs : 

 

Autorisation de sortie du territoire

Fournir :

  • la Carte d'identité de l'enfant
  • la carte d'identité d'un des deux parents

Cliquez ici pour télécharger la circulaire de modification du régime de l'interdiction de sortie du territoire national pour les mineurs et la supression des autorisations de sorties individuels du territoire à compter du 1er janvier 2013.

Le cerfa 15646*01 est disponible en cliquant ici : logo PDF

Problèmes liés aux usagers se déplaçant pour la journée dans un pays frontalier et n'ayant pas de justificatifs de voyage. Il est accepté les déclarations sur l'honneur pour ces usagers.
(Attention, la détention d'un passeport en cours de validité ne permettra toujours pas de faire renouveler sa carte d'identité 10+ 5 ans.)

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Permis de conduire

Fournir :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passport, livret de famille, extrait d'acte de naissance,carte de combattant, cart d'électeur, permis de chasse, carte de séjour)
  • 2 photos d'identité identiques, récentes et conformes aux normes réglementaires

S'il s'agit d'un remplacement :

  • l'original en mauvais état

Si le permis est égaré, volé ou détruit :

  • la déclaration à la Police ou Gendarmerie

À partir du 16 septembre 2013, toutes déclarations de perte se feront à la préfecture ou à la sous-préfecture de Béziers

 

Permis de conduire international

Fournir : 

  • Cerfa 14881*01 : Demande de permis de conduire internaitonal, dûment complété, sur lequel il auyra été apposé une photo (normes passeport) après y avoir inscrit vos nom et prénom au dos (PAS D'AGRAFE NI TROMBONE). Pour télécharger l'imprimé, cliquer ici >>>> cerfa 14881*01
  • Une photographie (normes passeport)
  • Une copie couleur, recto-verso, du permis de conduire
  • Une copie d'une pièce d'identité : carne nationale d'identité ou passeport français, carne nationale d'identioté ou passeport pour els ressortissant européens, carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien pour les ressortissant des Etats Tiers.         Ces titres doivent être en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans (pour les passeports et carte nationale d'identité).
  • Une enveloppe affranchie en recommandé avec accusé de réception, libellée à vos noms et adresse, si l'envoi du document est souhaité, à défaut dle titre sera disponible aux guichers de la sous-préfecture.

 

L'imprimé CERFA est téléchargeable sur : http://www.service-public.fr/formulaires/    ou sur  www.herault.gouv.fr   ou disponible aux guichers de la sous-préfecture de Béziers

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Carte grise

Fournir :

  • carte grise barrée et signée par le vendeur, portant la mention "vendu le..."
  • certificat de cession signé par le vendeur et l'acheteur
  • demande d'immatriculation remplie
  • procès verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
  • pièce d'identité de demandeur (carte d'identité, passport ou permis de conduire)
  • un justificatif de domicile récent (quittance EDF, Télécom, eau, avis d'imposition, assurance logement, quittance loyer)
  • réglement à l'ordre du régisseur des recettes de la Sous-Préfectiure de Béziers

En cas d'hébergement y compris enfant majeur

  • un justificatif de domicile au nom de l'hebergeur
  • pièce d'identité de l'hebergeur
  • une attestation d'hébergement
  • un document officiel au nom de l'hébergé (fiche de paie, carte d'électeur, attestation Sécurité Sociale,, certificat de scolarité, carte d'étudiant, attestation ASSEDIC, attestation ANPE, attestation RMI

Dès le 20 juin 2016, un module de prise de rendez-vous sera ouvert sur le site internet de la préfecture www.herault.gouv.fr   (démarches administratives / prendre un rendez-vous). Vous pourez planifier votre rendez-vous par tranche de 10 minutes en fonction de vos disponibilités et ne plus attendre en Sous-Préfecture Vous recevrez une confirmation de votre rendez-vous par message électronique.

Attention : Depuis le lundi 4 juillet 2016, la sous-préfecture de Béziers vous recevra uniquement sur rendez-vous pour les demandes de cartes grises.

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Extrait de naissance

Venir en Mairie avec :

  • livret de famille 
  • carte d'identité

 

Extrait de mariage

Venir en Mairie avec :

  • livret de famille 
  • carte d'identité

 

Extrait d'acte de décès

Venir en Mairie avec :

  • livret de famille 
  • carte d'identité

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Conciliateur de justice

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau Conciliateur de Justice est nommé. Il s'agit de Mr Jean Louis JUAN (0611130371 ou jlouisjuan@wanadoo.fr)

Il est rappelé que le Conciliateur de Justice peut intervenir dans tous les domaines sauf les litiges avec l'Administration et les affaires familiales.

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