Les zones du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) :

Dans cette rubrique, vous pourrez consulter en format PDF les plans des zones du PLU ainsi que leurs réglements mais également le Plan de Prévention des Riques d'Inondation (PPRI).

 

Pour consulter le plan de zonage - partie Nord, cliquer ici (format PDF de 2,44 Mo)

Pour consulter le plan de zonage - partie Centre, cliquer ici (format PDF de 5,57 Mo)

Pour consulter le plan de zonage - partie Sud, cliquer ici (format PDF de 6,50 Mo)

 

Les règlements des zones :

Cliquer ici  pour télécharger le réglement COMPLET du Plan Local d'Urbanisme (format PDF de 1,20 Mo)

 Le règlement décrit pour chaque zone définie les dispositions règlementaires applicables. Il comprend 12 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme)

  • Article 01 : occupations ou utilisations du sol INTERDITES
  • Article 02 : occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
  • Article 03 : Accès et voiries
  • Article 04 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
  • Article 05 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  • Article 06 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  • Article 07 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
  • Article 08 : Emprise au sol
  • Article 09 : Hauteur des constructions
  • Article 10 : Aspect extérieur
  • Article 11 : Stationnement des véhicules
  • Article 12 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés

 

Pour télécharger le règlement d'une seule zone, cliquez sur celle qui vous intéresse :

Les zones urbaines :

Zone UA                    Zone UB                      Zone UC                       Zone UE                        Zone UL

  

Les zones à urbaniser :

Zone AU                    Zone AUE                   Zone 1AU                     Zone 2AU                    Zone 2AUL 

               

La zone agricole : Zone A  

                  

La zone naturelle et forestière : Zone N            

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ANNEXE 1 : Définitions

Cliquer ici logo du sigle PDF pour télécharger le fichier PDF de l'annexe 1 Les Définitions

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ANNEXE 2 : Le P.P.R.I. (Plan de Prévention des Riques d'Inondation)

Qu'est ce que le PPRI ? Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation est un document émanant de l'autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier. ...

 

Quelles sont les zones du PPRI ? Il existe 3 zones dans un PPRI, classé par ordre décroissant de restriction : Les zones rouges, les zones bleues et les zones blanches.

 

Pour consulter le plan de zonage règlementaire du PPRI, cliquer ici (format PDF de 1965 Ko)

 

La zone rouge, en règle générale, elle interdit toutes nouvelles constructions. Elle limite les extensions.

La zone bleue autorise certaines constructions sous certaines conditions, comme :

  • le niveau du planché de la construction doit être au minimum à X centimètres au-dessus de la cote de la crue de référence.
  • l'implantation des ouvrages ne doit pas gêner ou modifier l'écoulement des eaux
  • les remblais sont interdits ou très limités.
  • Les plantations et les mobiliers urbains ne doivent pas gêner ou modifier l'écoulement des eaux. Elles doivent respecter une interdistance suffisante.
  • Les zones imperméables doivent être assainies avec des ouvrages à débit limité.

La zone blanche : Ce sont les zones qui ne sont pas soumises à la réglementation du PPRI.

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Pour connaître le règlement de la zone rouge >>>> cliquer ici

Pour connaître le règlement de la zone bleue >>>> cliquer ici

Pour connaître le règlement de la zone blanche >>>> cliquer ici

Pour connaître le règlement de la zone rouge et bleue / Zone de Mitigation >>>> cliquer ici

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ANNEXE 3 : Le Guide des Végétaux Hérault

Cliquer ici > logo PDF pour télécharger l'annexe 3 du Plan Local d'Urbanisme