Pour consulter le plan de zonage - partie Nord, cliquer ici

Pour consulter le plan de zonage - partie Centre, cliquer ici

Pour consulter le plan de zonage - partie Sud, cliquer ici

Pour consulter la liste des emplacements réservés, cliquer ici 

 

Règlements PLU

 

 

Cliquer ici  pour télécharger le réglement COMPLET du Plan Local d'Urbanisme

 

Les règlements des zones :

Le règlement décrit pour chaque zone définie les dispositions règlementaires applicables.       
Il comprend 12 articles (R.123-9 du code de l'urbanisme)

  • Article 01 : occupations ou utilisations du sol INTERDITES
  • Article 02 : occupations ou utilisations du sol admises sous conditions
  • Article 03 : Accès et voiries
  • Article 04 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
  • Article 05 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  • Article 06 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  • Article 07 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière
  • Article 08 : Emprise au sol
  • Article 09 : Hauteur des constructions
  • Article 10 : Aspect extérieur
  • Article 11 : Stationnement des véhicules
  • Article 12 : Espace libre et plantations, espaces boisés classés

 

Pour télécharger le règlement d'une seule zone, cliquez sur celle qui vous intéresse :

Les zones urbaines :

Zone UA   

Zone UB 

Zone UC                       

Zone UE                        

Zone UL

  

Les zones à urbaniser :

Zone AU                    

Zone AUE                   

Zone 1AU                   

Zone 2AU                    

Zone 2AUL 

               

La zone agricole : Zone A  

               

La zone naturelle et forestière : Zone N            

 

La DRAC OCCITANIE (Bâtiments de France)

 

Dans un premier temps, nous vous invitons à vérifier que votre projet est situé dans un espace protégé, nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Pour cela, il peut bien sûr examiner le document d’urbanisme en mairie, mais aussi consulter l'atlas des patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Dans le cas où le projet serait situé dans un espace protégé au titre du code du patrimoine ou de l’environnement, la DRAC propose de transmettre l’avant-projet via :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34

  

Afin de pouvoir étudier correctement les demandes, il est demandé les éléments suivants :

- un bref historique du projet, les antériorités éventuelles, le numéro du dossier…

- un plan de situation localisant le projet à l'intérieur de la commune.

- des pièces graphiques nécessaires à la bonne compréhension du projet (photographies annotées, dessins en élévation des façades, plans des toitures, coupes - état existant et état projeté à une échelle précise).

- des photographies récentes, en couleur et de bonne qualité, du terrain, du bâtiment et de chaque façade faisant l'objet d'une modification (les volets seront ouverts en cas de remplacement des menuiseries).

- une notice descriptive complète (ou devis d’entreprise détaillé) de tous les travaux envisagés faisant apparaître la nature des matériaux, leurs teintes, leurs finitions. Ce document indispensable doit permettre de vérifier si les matériaux utilisés et les modalités d'exécution sont bien conformes à l'objectif de préservation du bâtiment.

Cette liste doit bien sûr être adaptée aux diverses situations.

Il est fortement conseillé de se faire aider par un professionnel qualifié (architecte, entreprise habilitée, …) pour le montage du dossier, ou de se référer à la notice Cerfa N° 51434#08 (Notice explicative générale pour les demandes de permis et déclaration préalable téléchargeable sur internet) qui précise les pièces à joindre, au cas par cas.

Aussi, des fiches conseils sont disponibles sur le site internet de la DRAC https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Patrimoines-et-architecture/Espaces-proteges-Udap/Udap-34/Conseiller-les-elus-acteurs-et-habitants-du-territoire

Une fois le dossier réceptionné, ils reviendront vers vous dans un délai de 15 jours ouvrés environ.

Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) devra être déposée en Mairie, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée à l'adresse https://gnau.cahm.net/gnau/#/

 

ANNEXE 1 : Définitions

Cliquer ici >>> logo du sigle PDF pour télécharger le fichier PDF de l'annexe 1 Les Définitions

 

ANNEXE 2 : Le P.P.R.I. (Plan de Prévention des Riques d'Inondation)

Qu'est ce que le PPRI ? Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation est un document émanant de l'autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier. ...

 

Quelles sont les zones du PPRI ? Il existe 3 zones dans un PPRI, classé par ordre décroissant de restriction : Les zones rouges, les zones bleues et les zones blanches.

 

- Pour consulter le plan de zonage règlementaire du PPRI >>>> cliquer ici

- Pour connaître le règlement de la zone rouge et bleue / Zone de Mitigation >>>> cliquer ici

 

La zone rouge, en règle générale, elle interdit toutes nouvelles constructions. Elle limite les extensions.

- Pour connaître le règlement de la zone rouge >>>> cliquer ici

 

La zone bleue autorise certaines constructions sous certaines conditions, comme :

  • le niveau du planché de la construction doit être au minimum à X centimètres au-dessus de la cote de la crue de référence.
  • l'implantation des ouvrages ne doit pas gêner ou modifier l'écoulement des eaux
  • les remblais sont interdits ou très limités.
  • Les plantations et les mobiliers urbains ne doivent pas gêner ou modifier l'écoulement des eaux. Elles doivent respecter une interdistance suffisante.
  • Les zones imperméables doivent être assainies avec des ouvrages à débit limité.

- Pour connaître le règlement de la zone bleue >>>> cliquer ici

 

La zone blanche Ce sont les zones qui ne sont pas soumises à la réglementation du PPRI.

- Pour connaître le règlement de la zone blanche >>>> cliquer ici

 

ANNEXE 3 : Le Guide des Végétaux Hérault

 

- Cliquer ici > logo PDF pour télécharger l'annexe 3 du Plan Local d'Urbanisme 
 

 

ANNEXE 5-3 : Sites archéologiques

- Cliquer ici > logo PDF pour télécharger la liste des sites archéologiques (annexe 5-3a) 

- Cliquer ici > logo PDF pour télécharger le plan partie Nord des sites archéologiques (annexe 5-3b) 

- Cliquer ici > logo PDF pour télécharger le plan partie Sud des sites archéologiques (annexe 5-3c) 

 

ANNEXE 5-5 : Les risques d'argiles

- Cliquer ici > logo PDF pour télécharger la carte du risque d'argile (annexe 5-5a) 

- Cliquer ici > logo PDF pour télécharger le PDF sur les risques d'argile (annexe 5-5b

 

ANNEXE 5-7 : Les AOC

- Cliquer ici > logo PDF pour télécharger la carte des AOC (annexe 5-7)