Le plan d'urbanisme

AVIS A TOUS ! ! !

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

Pour connaître la délibération du conseil municipal au sujet de la participation financière à l'assainissement collectif, cliquez ici (format PDF de 1 KMo)

 

Modification(s) du PLU

 Pour lire l'avis d'approbation de la modification du PLU,cliquez ici (format PDF de 208 Ko)

 

Informations des Droits de préemption sur la commune

- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'adoption du Droit de préemption urbain en rapport avec le PLU, cliquer ici (format PDF de 4,82 Mo)

- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'instauration et la délimitation d'un Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux de la commune, cliquez ici (format PDF de 3,99 Mo)

Pour visualiser le plan, cliquez ici


 

 Informations sur la rubrique URBANISME

Dans cette rubrique, vous  trouverez les principaux imprimés pour vos futurs projets, les bordereaux des pièces à joindre à vos dossiers et les règlements des zones du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)