Site officiel de la ville de Caux
❌ C'est interdit en France, que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.
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Calendrier annuel des périodes d'incinération de végétaux et d'emploi du feu
Réglementation applicable à l'intérieur et à moins de 200 mètres des "zones exposées" qui comprennent les bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes, garrigues et maquis.
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ASA de BELLES EAUX
Délibération(s) :
2025-02 Autorisation 2025 - Fongibilité des crédits budgétaires
2025-03 Régularisation rôle annuel 2024
2025-04 Consultation écrite régularisation du périmètre
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