Site officiel de la ville de Caux
service-public.fr permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer de nombreuses démarches en ligne.
La mairie de Caux ne délivre plus de carte Nationale d’identité ni de Passeport, pour toute demande, consulter :
CNI: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Pour réaliser une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Pour réaliser une pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passepo
Travaux sur voirie, échafaudage, déménagement
L'occupation du domaine public par une palissade de chantier, un échafaudage ou une benne est soumise à autorisation. Les demandes doivent être adressées dix jours avant le début des travaux.
La Commune s'assurera du respect de la sécurité publique et du fait que les travaux sont autorisés.
Pour Caux, commune de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement de la population est réalisée tous les cinq ans.
Le recensement de la population permet de connaître la population de la France, dans sa diversité et son évolution. Il fournit des statistiques sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques : répartition par sexe et âge, professions exercées, conditions de logement, modes de transport, déplacements domicile travail ou domicile-études, etc.
Les résultats sont produits tous les ans et permettent :
* aux administrations et collectivités locales d'adapter les équipements collectifs : crèches, hôpitaux, établissements scolaires, équipements sportifs, transports, etc. et de préparer les politiques locales ;
* aux professionnels publics et privés de mieux connaître le parc de logements ;
* aux entreprises d'avoir des données précises pour mieux connaître leur marché potentiel ou les disponibilités de main-d'oeuvre sur un secteur géographique donné ;
* aux associations, notamment celles qui œuvrent dans le domaine sanitaire, social, éducatif ou culturel, de mieux agir selon les besoins de la population.
Vous pouvez consulter les données issues du recensement et des informations complémentaires sur le site de l’INSEE
Demandes de devis : https://www.eau-vallee-herault.fr/sites/www.eau-vallee-herault.fr/files/2022-03/demande%20de%20devis%20concession%20eau%20potable.pdf
Formulaire à remplir et à retourner à la Mairie
Venir en Mairie avec :
Télécharger l'imprimé >>> 
et rendez-vous en Mairie pour le déposer. Merci de vouloir renseigner correctement chaque rubrique
Le livret de famille est un document officiel, délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.
L'initiative de sa création revient à la France, en 1877, à la suite de la destruction totale de l'état civil parisien en 1871.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Dossier à fournir : copies des cartes d’identité et justificatif de domicile des parents et copies des cartes d’identité des parrain et marraine.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1507
Pour déposer votre dossier ou pour tout renseignement contacter le service état-civil de la mairie : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
> Cerfa déclaration conjointe : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48756
> Cerfa modèle de Convention : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48755
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Permis de conduire
Consulter le site internet officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Certificat d'immatriculation
Consulter le site internet officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr ou faite votre démarche auprès d'un garagiste agrée par la préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules https://www.vroomly.com/
Fournir :
Au sein de la MJD, tout un panel de professionnels assure des permanences afin de répondre à vos questions en matière de Droit, en y apportant leur expertise et leurs compétences.
Maison de la Justice et du Droit
Rue de la Solidarité - Espace Mirabel
34300 AGDE
Tel : 04 67 35 83 60 - Fax : 04 67 35 83 61
Mail : accueil.mjd.agde@gmail.com
site internet : www.ville-agde.fr/vos-demarches/maison-de-la-justice-et-du-droit/maison-justice-droit
Ouverture au public du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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