Site officiel de la ville de Caux
Pour accéder à Géoportail-urbanisme, Cliquez ici >>>> 
Le PLU est un document général qui règlemente l'occupation du sol sur le territoire communal.
La loi SRU qui remplace l'ancien Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme en a fondamentalement modifé le principe.
Devant être révisé tous les 10 ans au maximum, ce document approuvé le 21 décembre 2012 est la traduction du projet municipal du développemenbt urbain de la cité.
Les autorisations d'occuper le sol (permis de construire, permis de lotir, déclarations de travaux) mais aussi les opératioons d'aménagement urbain doivent être compatible avec ce dernier.
Etant un document public, il est consultable en Mairie aux jours et heures d'ouverture ou sur https://caux.fr/pgfr-reglements.html
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
Le règlement du PLU et les documents graphiques qui le composent, sont les clés pour la cohérence de l'aménagement de l'espace définit par la commune. Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions règlementaires applicables.
Délib 2023-11 du 03 juillet 2023 portant révision du SCOT : Approbation du projet de SCOT du Biterrois
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme peuvent être faits par voie électronique, en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Pour cela, rendez-vous sur le guichet numérique : https://gnau.cahm.net/gnau/#/
- Pour consulter l'arrêté du Maire n°2021-URBA-003 du 02 juillet 2021 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Caux (Mise-à-jour n°1) > cliquez ici (format PDF)
- Pour consulter la délibération du conseil municipal du 29 juin 2021 n° 2021/051 > cliquez ici (format PDF)
- Pour consulter la délibération du conseil municipal du 29 juin 2021 n° 2021/052 > cliquez ici (format PDF)
- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'adoption du Droit de préemption urbain en rapport avec le PLU, cliquer ici (format PDF)
- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'instauration et la délimitation d'un Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux de la commune, cliquez ici (format PDF)
- Pour visualiser le plan, cliquez ici (format PDF)
Déclaration préalable de travaux (DP) > https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/declaration-prealable-travaux-dp
Permis de construire > https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/permis-construire
Permis d'aménager > https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/permis-amenager
Recours permis de construire : le guide complet
Dans un premier temps, nous vous invitons à vérifier que votre projet est situé dans un espace protégé, nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Pour cela, il peut bien sûr examiner le document d’urbanisme en mairie, mais aussi consulter l'atlas des patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Dans le cas où le projet serait situé dans un espace protégé au titre du code du patrimoine ou de l’environnement, la DRAC propose de transmettre l’avant-projet via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34
Afin de pouvoir étudier correctement les demandes, il est demandé les éléments suivants :
- un bref historique du projet, les antériorités éventuelles, le numéro du dossier…
- un plan de situation localisant le projet à l'intérieur de la commune.
- des pièces graphiques nécessaires à la bonne compréhension du projet (photographies annotées, dessins en élévation des façades, plans des toitures, coupes - état existant et état projeté à une échelle précise).
- des photographies récentes, en couleur et de bonne qualité, du terrain, du bâtiment et de chaque façade faisant l'objet d'une modification (les volets seront ouverts en cas de remplacement des menuiseries).
- une notice descriptive complète (ou devis d’entreprise détaillé) de tous les travaux envisagés faisant apparaître la nature des matériaux, leurs teintes, leurs finitions. Ce document indispensable doit permettre de vérifier si les matériaux utilisés et les modalités d'exécution sont bien conformes à l'objectif de préservation du bâtiment.
Cette liste doit bien sûr être adaptée aux diverses situations.
Il est fortement conseillé de se faire aider par un professionnel qualifié (architecte, entreprise habilitée, …) pour le montage du dossier, ou de se référer à la notice Cerfa N° 51434#08 (Notice explicative générale pour les demandes de permis et déclaration préalable téléchargeable sur internet) qui précise les pièces à joindre, au cas par cas.
Aussi, des fiches conseils sont disponibles sur le site internet de la DRAC https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Patrimoines-et-architecture/Espaces-proteges-Udap/Udap-34/Conseiller-les-elus-acteurs-et-habitants-du-territoire
Une fois le dossier réceptionné, ils reviendront vers vous dans un délai de 15 jours ouvrés environ.
Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) devra être déposée en Mairie, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée à l'adresse https://gnau.cahm.net/gnau/#/
RENOVATION ENERGETIQUE : envie de vous lancer dans des travaux ?
Les conseillers de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée vous accompagnent gratuitement et en toute confidentialité
Plus d'infos : 04 67 21 31 30 ou guichet-renovoccitanie@agglohm.net
La C.A.H.M. a mis en place un dispositif pour aider les propriétaires à effectuer des travaux visant à améliorer l'aspect et l'esthétique de leur façade et/ou de leur devanture commerciale. Toutes les communes de l'Agglo sont concernées !
Quels travaux ?
Il s'agit de travaux de rénovation de votre façade et/ou de votre devanture comemrciale, dans les respect des préconisations de l'architecte conseil de l'action façade et de l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
Les travaux peuvent concerner :
- Pour les façades : la réfection des enduits, la restauration de pierres, les peintures, la remise en état des éléments de modénature et de décors, le remplacement de menuiseries, la zinguerie, la ferronnerie, ...
- Pour les devantures : la réfection ou le remplacement des devantures, la repise de modénature ou le redimensionnement des percements, la peinture, l'effacement de climatiseur, ...
Pour plus de renseignement, vous pouvez appeler au 04.67.21.31.30 ou par mail maisonhabitat@agglohm.net
Vous avez un projet d'investissement locatif ? l'Agglo et l'Agence National de l'Habitat (Anah) subventionnent vos travaux pour pouvoir mettre en location votre bien.
Quels travaux ?
- Les travaux permettant de mieux isoler votre logement au niveau des murs, combles ou fenêtres, d'améliorer le système de chauffage ou de production d'eau chaude? Ces travaux devront contribuer à améliorer la consommation énergétique du logement d'au moins 35%.
- En fonction de l'état de dégradation de votre logement, d'autres travaux d'amélioration peuvent être concernés par le dispositif : travaux de gros oeuvre (toiture, planchers, murs porteurs, ...), de réseaux (électricité, plomberie, ...), de chauffage, de menuiseries, d'isolation thermique, d'équipements sanitaires ...
Quelles aides et avantages fiscaux ?
- Vous pouvez bénéficier d'aides financières de l'Anah de 30 à 45% (sur un motant plafonné de travaux HT, calculé en fonction de la surface du logement, de son niveau de dégradation et du niveau de loyer pratiqué)
- Selon le projet, vous pouvez bénéficier de primes jusqu'à 4500€ : prime Habiter Mieux de 1500€ si gain énergétique 35%, prime de 2000€ (Agglo + certaines communes), Eco-chèque de la Région Occitanie de 1000€.
- Vous pouvez également profiter d'une réduction fiscale appréciable (de 30 à 70%) sur vos revenus locatifs annuels encaissés, selon la commune où est situé votre projet.
- Si vous passez par une structure agréée d'intermédiation locative (Agence Immobilière sociale ou association) pour louer votre logement, ceette déduction peut même aller jusqu'à 85% sur l'ensemble du territoire.
- L'ensemble de ces aides peut se cumuler à un éco-prêt à 0%
A noter : vous pouvez également bénéficier del'avantage fiscal sans faire des travaux !
Quelles conditions ?
- Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans
- Il doit être décent au moment de la livraison
- Il doit être oué à titre de résidence principale à des personnes ne dépassant pas un plafond de ressources.
- Vous devez conventionner le logement pendant 9ans (ou 6 ans pour le conventionnement sans travaux), et donc pratiquer un loyer maîtrisé.
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'avoir fait votre demande de subvention.
- Ils doivent être réalisés pr un ou des professionnels du bâtiment.
Tout au long de votre projet, vous êtes accompagné gratuitement par l'équipe URBANIS, agence missionnée par l'Agglo, au niveau administratif, technique et financier.
Plus de renseignement au 04.67.21.1.30 ou par mail : maisonhabitat@agglohm.net
Quels travaux ?
Il s'agit de travaux conséquents qui visent à résoudre des problèmes de dégradation très importants dans votre logement, comme par exemple : des travaux de gros oeuvre (toiture, planchers, murs porteurs, ...), de réseaux (électricité, plomberie, ...), de chauffage, de menuiseries, d'isolations thermique, d'équipement sanitaire, ...
Quelles aides ?
* Vous êtes propriétaires occupants
- Minimum 50% de subventions (sur un montant de travaux plafonné HT) de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et de l'Agglo Hérault Méditerranée + selon le projet, une subvention Habiter Mieux de 10%, une éco-prime de 300€ et une prime accession à la propriété de 3000€ de l'Agglo et certaines communes ainsi qu'un Eco-chèque de la Région Occitanie de 1500€
* Vous êtes propriétaires bailleurs
- Jusqu'à 45% de subventions de l'Anah (sur un motant plafonné de travaux HT) + selon le projet, une prime Habiter Mieux de1500€, une prime de 2000€ (Agglo + certaines communes), une prime de réservation Agglo de la Région Occitanie de 1000€
+ défiscalisation de 30 à 85% des revenus locatifs
Quelles conditions ?
* Conditions générales :
- Votre logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
- Il doit être occupé à titre de résidence principale.
- Les travaux ne doivent pas avoir commencés avant d'avoir fait votre demande de subvention.
- Ils doivent être réalisés par un ou des professionnels du bâtiments.
* Conditions particulières en fonction du statut :
- Pour les propriétaires occupants, sous conditions de ressources.
- Pour les propriétaires bailleurs, vous devez conventionner le logement pendant 9 ans et donc pratiquer un loyer maîtrisé.
Tout au long de votre projet, vous êtes accompagné par l'équipe URBANIS, missionné par l'Agglo au niveau adminsitratif, technique et financier.
Contact au 04.67.21.31.30 ou par mail maisonhabitat@agglohm.net
>> démarche en ligne facile pour les propriétaires occupants sur : https://monprojet.anah.gouv.fr
Pour qui ?
Les travaux d'adaptation des logements s'adressent aux personnes âgées ou en situation de handicap.
Quel travaux ?
Ils peuvent concerner :
- Le remplacement de la baignoire par un receveur de douche extra plat ou encastrable avec revêtement de sol antidérapant. La douche sera équipée d'un mitigeur thermostatique, d'un siège de douche rabattable et de barres d'appuis.
- La pose d'un siège de douche rabattable fixe muni de barres d'appuis de part et d'autre.
- Le remplacement si nécessaire de WC réhaussé muni de part et d'autre de barres d'appuis.
- La pose d'une paroi de douche de façon à limiter les projections d'eau. Reprise de carrelage et ou de faïence si nécessaire.
- Le remplacement du lavabo par un modèle suspendu avec siphon calorifugé et décalé contre le mur.
- L'escalier intérieur : pose d'un monte escalier.
- L'accès extérieur : Mise en place d'une main courante coté gauche en montant.
- La pose d'une poignée de maintien au niveau du seuil d'entrée de façon à faciliter le franchissement de la marche de seuil.
- La création d'un espace chambre et salel d'eau adaptées au RDC.
Quelles aides et avantages fiscaux ?
- Pour les propriétaires occupants et les locatiares : De 35% à 50% de subvention de l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (Anah), + cumulable avec des aides des caisses de retraites (CARSAT, MSA, RSI, fonction publique d'Etat, SNCF ...) et de la Maison du Handicap : MDPH, (notification AAH ou PCH).
- Pour les locataires : Un crédit d'impôt à domicile.
- Pour les propriétaires bailleurs : Entre 30% et 45% de subvention de l'Agence Nation d'Amélioration de l'Habitat (Anah).
Quelles conditions ?
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'avoir obtenu l'accord écrit des financeurs.
- Les travaux doivent être réalisés par un ou des professionnels du bâtiment.
- Pour les propriétaires occupants, selon les conditions de ressources, le logement doit être occupé à titre de résidence principale.
Inscription obligatoire sur le site : monprojet.anah.gouv.fr
Vérifier si vous êtes dans le périmètre : https://cahm.maps.com/home/undex.htlm
Plus d'infos : Tel : 04.67.21.31.30 ou par Mail : maisonhabitat@agglohm.net
L'agglo Hérault Méditerranée s'engage aux côtés de l'agence Nationale de l'Habitat (Anah) pour favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 15 ans dans les 20 communes.
Elle apporte aux propriétaires occupants et bailleurs toutes informatins utiles sur les aides administratives, techniques et financières existantes auxquelles ils peuvent prétendre.
Quels travaux ?
Les travaux dans votre logement qui permettent de réaliser des économies sur vos factures d'énergie : changement de chauffage, isolation des combles, des murs, des planchers, menuiseries double vitrage, ventilation mécanique contrôlée, ...
Ils doivent permettre de réduire la consommation énergétique de votre logement de 25% si vous êtes propriétaire occupant et de 35% si vous êtes propriétaire bailleur
Quelles aides ?
* Pour les propriétaires occupants :
- Pour un projet complet, jusqu'à 65% de subventions de l'Anah et de l'agglo Hérault Méditerranée, un éco-chèque de la Région Occitanie de 1500€, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'éco-prêt à taux zéro et les aides des caisses de retraite.
- Pour un projet simplifié, jusqu'à 50% de subventions avec un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
* Pour les propriétaires bailleurs :
- Jusqu'à 45% de subventions + des primes de 1500€ à 2000€ (Anah + Agglo), l'éco-chèque Région de 1000€ par logement, cumulables avec le dispositif de défiscalisation Borloo ancien
Quelles conditions ?
- Le logement doit avoir plus de 15 ans.
- Il doit être occupé à titre de résidence principale pour le propriétaire occupant.
- Les travaux doivent être réalisés par un ou des professionnels du bâtiment.
- Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d'avoir déposé un dossier de demande d'aides.
- Sous conditions de ressources pour les propriétaires occupants.
- Les propriétaires bailleurs devront conventionner le logement avec l'Anah pour pratiquer un loyer maîtrisé.
Aide iNoé