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Le PLU est un document général qui règlemente l'occupation du sol sur le territoire communal.
DCM 2023.048 Lancement de la révision générale du PLU
Délib 2023-11 du 03 juillet 2023 portant révision du SCOT : Approbation du projet de SCOT du Biterrois
Arrêté DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 portant Prévention des incendis de forêts "Débroussaillement et maintien en etat débroussailléé
DCM 2008.081 portant sur laTaxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus
DCM 2012.62 portant Adoption du Droit de Préemption Urbain en rapport au PLU de la commune de CAUX
DCM 2013.029 portant instauration et la délimitation d'un Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux de la commune
DCM 2014.056 portant sur le stationnement des résidences mobiles sur le territoire communal
DCM 2023.031 portant Déclaration préalable pour clôtures sur toute la commune de CAUX
DCM 2023.048 portant Lancement de la révision générale du PLU
DCM 2023.058 portant Instauration du permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la commune
DCM 2023.059 portant Instauration de déclaration préalable pour les ravalements de façade sur le territoire de la comme
Dans un premier temps, nous vous invitons à vérifier que votre projet est situé dans un espace protégé, nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Pour cela, il peut bien sûr examiner le document d’urbanisme en mairie, mais aussi consulter l'atlas des patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Dans le cas où le projet serait situé dans un espace protégé au titre du code du patrimoine ou de l’environnement, la DRAC propose de transmettre l’avant-projet via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34
Il est fortement conseillé de se faire aider par un professionnel qualifié (architecte, entreprise habilitée, …) pour le montage du dossier, ou de se référer à la notice Cerfa N° 51434#08 (Notice explicative générale pour les demandes de permis et déclaration préalable téléchargeable sur internet) qui précise les pièces à joindre, au cas par cas.
Aussi, des fiches conseils sont disponibles sur le site internet de la DRAC https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Patrimoines-et-architecture/Espaces-proteges-Udap/Udap-34/Conseiller-les-elus-acteurs-et-habitants-du-territoire
Une fois le dossier réceptionné, ils reviendront vers vous dans un délai de 15 jours ouvrés environ.
Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) devra être déposée en Mairie, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée à l'adresse https://gnau.cahm.net/gnau/#/
Fiche 01 les façades enduites
Fiche 02 les finitions enduits
Fiche 03 les façades en Pierre
Fiche 04 les décors en Pierre
Fiche 05 les toitures en tuiles
Fiche 06 les débords de toiture
Fiche 07 les fenêtres
Fiche 08 les volets
Fiche 09 les portes
Fiche 10 les ferronneries
Fiche 11 les clôtures
Fiche 12 devant de la maison
Fiche 13 modification des baies
Fiche 14 modifications de toiture
Fiche 15 le confort thermique
Vous avez un projet de rénovation de votre logement ?
Renseignez-vous auprès de RENOV'OCCITANIE >>>> 
Renseignez-vous auprès de l'AGGLO >>>>
Article R*424-15 du code de l'urbanisme (Modifié par Décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 - art. 1)
Une petite explication vous est fournie ici en format PDF >>
Le non-respect des obligations d'affichage sur le panneau de chantier peut entraîner des sanctions pénales.
En effet, selon l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, l'absence ou l'insuffisance d'affichage constitue une infraction passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 200 euros.
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