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Le PLU est un document général qui règlemente l'occupation du sol sur le territoire communal.
Devant être révisé tous les 10 ans au maximum, ce document approuvé le 21 décembre 2012 est la traduction du projet municipal du développemenbt urbain de la cité.
Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune.
Le règlement du PLU et les documents graphiques qui le composent, sont les clés pour la cohérence de l'aménagement de l'espace définit par la commune. Le règlement décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions règlementaires applicables.
Délib 2023-11 du 03 juillet 2023 portant révision du SCOT : Approbation du projet de SCOT du Biterrois
- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'adoption du Droit de préemption urbain en rapport avec le PLU, cliquer ici (format PDF)
- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'instauration et la délimitation d'un Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux de la commune, cliquez ici (format PDF)
- Pour visualiser le plan, cliquez ici (format PDF)
Arrêté DDTM34-2013-03-02999 du 11 mars 2013 portant Prévention des incendis de forêts "Débroussaillement et maintien en etat débroussailléé
DCM 2008.081 portant sur laTaxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus
DCM 2023.056 portant sur le stationnement des résidences mobiles sur le territoire communal
DCM 2023.031 portant Déclaration préalable pour clôtures sur toute la commune de CAUX
DCM 2023.048 portant Lancement de la révision générale du PLU
DCM 2023.058 portant Instauration du permis de démolir sur l'ensemble du territoire de la commune
DCM 2023.059 portant Instauration de déclaration préalable pour les ravalements de façade sur le territoire de la comme
Dans un premier temps, nous vous invitons à vérifier que votre projet est situé dans un espace protégé, nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Pour cela, il peut bien sûr examiner le document d’urbanisme en mairie, mais aussi consulter l'atlas des patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Dans le cas où le projet serait situé dans un espace protégé au titre du code du patrimoine ou de l’environnement, la DRAC propose de transmettre l’avant-projet via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34
Il est fortement conseillé de se faire aider par un professionnel qualifié (architecte, entreprise habilitée, …) pour le montage du dossier, ou de se référer à la notice Cerfa N° 51434#08 (Notice explicative générale pour les demandes de permis et déclaration préalable téléchargeable sur internet) qui précise les pièces à joindre, au cas par cas.
Aussi, des fiches conseils sont disponibles sur le site internet de la DRAC https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Patrimoines-et-architecture/Espaces-proteges-Udap/Udap-34/Conseiller-les-elus-acteurs-et-habitants-du-territoire
Une fois le dossier réceptionné, ils reviendront vers vous dans un délai de 15 jours ouvrés environ.
Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) devra être déposée en Mairie, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée à l'adresse https://gnau.cahm.net/gnau/#/
RENOVATION ENERGETIQUE : envie de vous lancer dans des travaux ? Rendez-vous sur l'adresse https://www.payshlv.com/renov-occitanie
Les conseillers de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée vous accompagnent gratuitement et en toute confidentialité
Plus d'infos : 04 67 21 31 30 ou guichet-renovoccitanie@agglohm.net
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🔎Pour plus d'informations, vous pouvez :
- contacter la mission cœur de ville à Agde au 04 67 21 31 30
- écrire par mail à : maisonhabitat@agglohm.net
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