Les dossiers ne sont pas consultables
Les arrêtés sont téléchargeables sur le panneau électronique du hall de la Mairie pendant 2 mois
Pour consulter les dossiers, prenez rdv avec le service urbanisme (urbanisme@caux.fr)
Vous pouvez consulter la notice explicative des autorisations d'urbanisme sur Getnotice.do
Guides pratiques par le CAUE34 :
Travaux sur construction existante
Petit guide explicatif simplifié
Rendez-vous sur le guichet numérique : https://gnau.cahm.net/gnau/#/
La dématérialisation garantira davantage de transparence sur l’état d’avancement du dossier, à chaque étape de l’instruction.
Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation .
Les travaux réalisés sans autorisation s'exposent à une procédure pénale.
Les imprimés sont téléchargeables sur l'adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Cliquez ici >> pour télécharger un PDF explicatif sur les différents cerfa et délai d'instruction.