Site officiel de la ville de Caux
Pour consulter le plan de zonage - partie Nord, cliquer ici
Pour consulter le plan de zonage - partie Centre, cliquer ici
Pour consulter le plan de zonage - partie Sud, cliquer ici
Pour consulter la liste des emplacements réservés, cliquer ici
Les zones urbaines :
Les zones à urbaniser :
La zone agricole : Zone A
La zone naturelle et forestière : Zone N
Dans un premier temps, nous vous invitons à vérifier que votre projet est situé dans un espace protégé, nécessitant l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Pour cela, il peut bien sûr examiner le document d’urbanisme en mairie, mais aussi consulter l'atlas des patrimoines : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/
Dans le cas où le projet serait situé dans un espace protégé au titre du code du patrimoine ou de l’environnement, la DRAC propose de transmettre l’avant-projet via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap34
Afin de pouvoir étudier correctement les demandes, il est demandé les éléments suivants :
- un bref historique du projet, les antériorités éventuelles, le numéro du dossier…
- un plan de situation localisant le projet à l'intérieur de la commune.
- des pièces graphiques nécessaires à la bonne compréhension du projet (photographies annotées, dessins en élévation des façades, plans des toitures, coupes - état existant et état projeté à une échelle précise).
- des photographies récentes, en couleur et de bonne qualité, du terrain, du bâtiment et de chaque façade faisant l'objet d'une modification (les volets seront ouverts en cas de remplacement des menuiseries).
- une notice descriptive complète (ou devis d’entreprise détaillé) de tous les travaux envisagés faisant apparaître la nature des matériaux, leurs teintes, leurs finitions. Ce document indispensable doit permettre de vérifier si les matériaux utilisés et les modalités d'exécution sont bien conformes à l'objectif de préservation du bâtiment.
Cette liste doit bien sûr être adaptée aux diverses situations.
Il est fortement conseillé de se faire aider par un professionnel qualifié (architecte, entreprise habilitée, …) pour le montage du dossier, ou de se référer à la notice Cerfa N° 51434#08 (Notice explicative générale pour les demandes de permis et déclaration préalable téléchargeable sur internet) qui précise les pièces à joindre, au cas par cas.
Aussi, des fiches conseils sont disponibles sur le site internet de la DRAC https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Occitanie/Patrimoines-et-architecture/Espaces-proteges-Udap/Udap-34/Conseiller-les-elus-acteurs-et-habitants-du-territoire
Une fois le dossier réceptionné, ils reviendront vers vous dans un délai de 15 jours ouvrés environ.
Une autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire) devra être déposée en Mairie, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée à l'adresse https://gnau.cahm.net/gnau/#/
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pour télécharger le fichier PDF de l'annexe 1 Les Définitions
Qu'est ce que le PPRI ? Un plan de prévention du risque inondation ou plan de prévention des risques d'inondation est un document émanant de l'autorité publique, destiné à évaluer les zones pouvant subir des inondations et proposant des remèdes techniques, juridiques et humains pour y remédier. ...
Quelles sont les zones du PPRI ? Il existe 3 zones dans un PPRI, classé par ordre décroissant de restriction : Les zones rouges, les zones bleues et les zones blanches.
- Pour consulter le plan de zonage règlementaire du PPRI >>>> cliquer ici
- Pour connaître le règlement de la zone rouge et bleue / Zone de Mitigation >>>> cliquer ici
La zone rouge, en règle générale, elle interdit toutes nouvelles constructions. Elle limite les extensions.
- Pour connaître le règlement de la zone rouge >>>> cliquer ici
La zone bleue autorise certaines constructions sous certaines conditions, comme :
- Pour connaître le règlement de la zone bleue >>>> cliquer ici
La zone blanche : Ce sont les zones qui ne sont pas soumises à la réglementation du PPRI.
- Pour connaître le règlement de la zone blanche >>>> cliquer ici
- Cliquer ici > pour télécharger l'annexe 3 du Plan Local d'Urbanisme
- Cliquer ici > pour télécharger la liste des sites archéologiques (annexe 5-3a)
- Cliquer ici > pour télécharger le plan partie Nord des sites archéologiques (annexe 5-3b)
- Cliquer ici > pour télécharger le plan partie Sud des sites archéologiques (annexe 5-3c)
- Cliquer ici > pour consulter la liste des sites archéologiques
- Cliquer ici > 
pour télécharger la carte du risque d'argile (annexe 5-5a)
- Cliquer ici > pour télécharger le PDF sur les risques d'argile (annexe 5-5b)
- Cliquer ici > pour télécharger la carte des AOC (annexe 5-7)
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