Le Plan d'Urbanisme

AVIS A TOUS ! ! !

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

Pour consulter le plan de zonage complet de la commune sur le PLU,

Cliquez ici >>>> icone lien hypertexte

 

Modification n° 4 du PLU

 

- Pour consulter l'arrêté du Maire n°2021-URBA-003 du 02 juillet 2021 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Caux (Mise-à-jour n°1) >  cliquez ici (format PDF)

 

- Pour consulter la délibération du conseil municipal du 29 juin 2021 n° 2021/051 >  cliquez ici (format PDF)

- Pour consulter la délibération du conseil municipal du 29 juin 2021 n° 2021/052 >  cliquez ici (format PDF)

 

Informations des Droits de préemption sur la commune

- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'adoption du Droit de préemption urbain en rapport avec le PLU, cliquer ici (format PDF)

- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'instauration et la délimitation d'un Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux de la commune, cliquez ici (format PDF)

- Pour visualiser le plan, cliquez ici (format PDF)


 

 Informations sur la rubrique URBANISME

Dans cette rubrique, vous  trouverez les principaux imprimés pour vos futurs projets, les bordereaux des pièces à joindre à vos dossiers et les règlements des zones du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)