AVIS A TOUS ! ! !
Pour consulter le plan de zonage complet de la commune sur le PLU, Cliquez ici >>>>
- Pour consulter l'arrêté du Maire n°2021-URBA-003 du 02 juillet 2021 portant mise à jour du Plan Local d'Urbanisme de Caux (Mise-à-jour n°1) > cliquez ici (format PDF)
- Pour consulter la délibération du conseil municipal du 29 juin 2021 n° 2021/051 > cliquez ici (format PDF)
- Pour consulter la délibération du conseil municipal du 29 juin 2021 n° 2021/052 > cliquez ici (format PDF)
- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'adoption du Droit de préemption urbain en rapport avec le PLU, cliquer ici (format PDF)
- Pour connaître la délibération du conseil municipal sur l'instauration et la délimitation d'un Droit de préemption sur les fonds de commerce, artisanaux et les baux commerciaux de la commune, cliquez ici (format PDF)
- Pour visualiser le plan, cliquez ici (format PDF)
Dans cette rubrique, vous trouverez les principaux imprimés pour vos futurs projets, les bordereaux des pièces à joindre à vos dossiers et les règlements des zones du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)