Site officiel de la ville de Caux
service-public.fr permet aux particuliers et aux entreprises d'effectuer de nombreuses démarches en ligne.
Carte d'identité Carte grise Permis de conduire Passeport État civil Livret de famille Autorisation sortie du territoire Carte d'électeur Conciliateur
Fournir :
Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Rendez-vous sur l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 pour de plus amples renseignements
Pour une pré-inscription, rendez-vous sur l'adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire
Suite au déploiement d'un plan d'urgence par le gouvernement relatif à la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports, vous pouvez consulter la circulaire sur les modalités de délivrance et les bonnes pratiques permettant l'amélioration du service devant être rendu aux usagers, en cliquant ici ➡️ Circulaire_mairie_du_17.05.2022_-_modalites_delivrance_CNI_et_passeports.pdf
Télécharger l'imprimé >>> 
et rendez-vous en Mairie pour le déposer.
Merci de vouloir renseigner correctement chaque rubrique
Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Rendez-vous sur l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144 pour de plus amples renseignements.
Pèces à fournir :
- Imprimé >>> (cerfa 15726*02 Convention de Pacs)
- Imprimé >>> (cerfa 15725*02 Déclaration conjointe de Pacs)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Merci de vouloir renseigner correctement chaque rubrique sur les imprimés (cerfa 15726 et 15725) et dépôt des dossiers en Mairie
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Rendez-vous sur l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 pour de plus amples renseignements
Pour une pré-inscription, rendez-vous sur l'adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Rendez-vous sur l'adresse pour télécharger l'imprimé (cerfa 15646*01) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
DEPUIS LE 1er NOVEMBRE 2017
Aucun dossier de demande de permis de conduire n'est plus accepté en préfecture. En effet, ces démarches s’effectuent désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.
Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical…)
Des points numériques sont à votre disposition à la préfecture de Montpellier et à la sous-préfecture de Béziers ainsi que dans l’ensemble du département de l’Hérault :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap
DEPUIS LE 1er NOVEMBRE 2017
Aucun dossier de demande n'est plus accepté en préfecture. En effet, ces démarches s’effectuent désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.
Rendez-vous sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr pour ce qui concerne les démarches liées à la carte grise (duplicata, demande d'immatriculation, changement de domicile, ....)
Des points numériques sont à votre disposition à la préfecture de Montpellier et à la sous-préfecture de Béziers ainsi que dans l’ensemble du département de l’Hérault :
https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap
Venir en Mairie avec :
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Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau Conciliateur de Justice est nommé. Il s'agit de Mr Jean Louis JUAN (0611130371 ou jlouisjuan@wanadoo.fr)
Il est rappelé que le Conciliateur de Justice peut intervenir dans tous les domaines sauf les litiges avec l'Administration et les affaires familiales.
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